Crédit d’impôt, CESU, APA et PCH pour l’aide à domicile à Agde
Le crédit d’impôt pour les services à la personne
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, après déduction des aides éventuelles et dans les limites prévues par la réglementation.
Il peut bénéficier aux personnes imposables comme non imposables. Si le crédit dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent peut être remboursé par l’administration fiscale.
Exemple indicatif : pour 1 000 € de dépenses éligibles réellement supportées, le crédit d’impôt peut atteindre 500 €, sous réserve des plafonds et conditions applicables.
Quelles dépenses peuvent être prises en compte ?
Seules les prestations éligibles de services à la personne, réalisées dans les conditions prévues par la réglementation et effectivement payées par le client, peuvent être retenues.
- Les éventuelles aides reçues doivent être déduites.
- Les plafonds sont appréciés au niveau du foyer fiscal.
- Certaines activités disposent de plafonds spécifiques.
- La facture et l’attestation fiscale annuelle doivent être conservées.
Présence & Liberté ne promet pas l’éligibilité d’une dépense particulière : en cas de doute, vérifiez votre situation auprès de l’administration fiscale.
Devis, CESU déclaratif et CESU préfinancé
Solène vous indique avant l’intervention le fonctionnement applicable à votre demande.
- Services avec devis et facture : ils sont organisés directement avec Présence & Liberté.
- CESU déclaratif : pour certaines aides auprès d’une personne âgée, dépendante ou handicapée, le particulier emploie directement Solène et la déclare au CESU.
- CESU préfinancé : il s’agit d’un titre de paiement qui peut notamment être remis dans le cadre de l’APA ou par un autre financeur. Son acceptation et ses modalités doivent être confirmées avant l’intervention. Il ne remplace pas la déclaration du salaire.
Comprendre l’emploi direct et le CESU sur le site officiel
CESU, CESU+ et CESU préfinancé : consultez notre guide et ses questions fréquentes
L’attestation fiscale annuelle
Pour les prestations éligibles facturées dans le cadre de la déclaration SAP, une attestation fiscale annuelle vous sera remise avant le 31 mars de l’année suivante.
Elle récapitule notamment les sommes versées au titre des services concernés. Le client reste responsable des informations portées dans sa déclaration de revenus et doit conserver ses factures et justificatifs.
APA, PCH et emploi direct CESU
APA à domicile : lorsqu’un plan d’aide prévoit des heures d’aide à domicile, celles-ci peuvent être réalisées par une personne employée directement. Selon les modalités du département, l’APA peut être versée au bénéficiaire sur son compte ou sous forme de CESU préfinancés.
PCH – aide humaine : elle peut servir à rémunérer une personne salariée en emploi direct pour certains besoins liés au handicap. L’éligibilité, le nombre d’heures et le montant sont déterminés par la MDPH et le conseil départemental.
Dans ces situations, le particulier devient l’employeur de Solène et la déclare au CESU. Le contrat de travail peut notamment prévoir l’aide à la toilette non médicalisée, l’habillage, les repas, les transferts et les déplacements. L’aide réellement mobilisable dépend toujours du plan accordé.
Consulter les informations officielles sur l’APA
Consulter les informations officielles sur la PCH
D’autres aides peuvent exister auprès des caisses de retraite, mutuelles ou collectivités. Il convient de vérifier directement auprès du financeur les conditions et justificatifs demandés.
Obtenir un devis clair avant l’intervention
Présence & Liberté vous remet un devis précisant la nature des services envisagés, le tarif applicable et les éventuels frais de déplacement.
Pour vérifier si votre besoin correspond aux prestations proposées à Agde, Vias, Marseillan ou dans les communes proches, contactez directement Solène au 07 75 74 14 81 ou utilisez le formulaire du site.
Les informations de cette page sont générales et ne remplacent pas une réponse de l’administration fiscale ou de l’organisme qui finance éventuellement votre aide.
Présence & Liberté
Présence & Liberté propose des services à domicile non médicalisés à Agde et dans les communes proches, dans le cadre des activités déclarées sous le numéro SAP944359272.