Le CESU déclaratif
Vous déclarez la rémunération de votre salarié à l’Urssaf. Le service calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire.
Sans CESU+, vous versez vous-même le salaire, par exemple par virement.
Comprendre les démarches, simplement
CESU, CESU+ et CESU préfinancé : comment ça marche ?
Vous cherchez une aide à domicile à Agde ou aux alentours et vous vous posez des questions sur le CESU ? Voici les repères pour comprendre son fonctionnement, ses avantages et les démarches qui vous concernent.
Le CESU, à quoi ça sert ?
CESU signifie « Chèque emploi service universel ». Il facilite l’emploi et le paiement de services à la personne. Selon le dispositif, il sert à déclarer un salarié à domicile ou à régler une dépense.
Avec le CESU déclaratif, vous employez directement votre intervenante : vous êtes particulier employeur. Le CESU simplifie les formalités, tout en conservant le cadre d’un emploi salarié.
Trois noms, trois fonctions différentes
Le service CESU+
Avec l’accord de votre salarié, vous confiez gratuitement à l’Urssaf le versement de sa rémunération. Vous continuez à faire la déclaration.
CESU+ est une option du CESU déclaratif. Son activation ne suffit pas à activer l’avance immédiate.
Le CESU préfinancé
C’est un titre de paiement, papier ou numérique, d’un montant défini. Il peut être financé en tout ou partie par un employeur, un CSE ou un organisme social.
Il peut payer un salarié ou un organisme éligible qui l’accepte. En emploi direct, la déclaration du salaire reste nécessaire.
Vous pouvez donc utiliser des CESU préfinancés et déclarer le salarié au CESU : payer et déclarer sont deux démarches distinctes.
Quels avantages pour vous ?
Des formalités plus simples
Les calculs de cotisations et le bulletin de salaire sont pris en charge par l’Urssaf. Vous retrouvez vos déclarations dans votre espace.
Une relation directe
Vous convenez avec votre salariée des missions, des horaires et de la rémunération. Chacun dispose de repères clairs pour organiser les interventions.
Un avantage fiscal possible
Les dépenses éligibles peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt, même si vous n’êtes pas imposable, sous réserve de remplir les conditions.
Crédit d’impôt et avance immédiate
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, après déduction des aides éventuelles, dans les limites et conditions prévues par la réglementation.
L’avance immédiate permet aux particuliers éligibles d’en bénéficier au fil des déclarations. En emploi direct, il faut d’abord activer CESU+, puis demander l’avance immédiate dans son espace. L’Urssaf vérifie l’éligibilité.
Ce service n’est pas automatique et certaines situations, notamment liées à l’APA, à la PCH ou à la garde d’enfants, demandent une vérification spécifique.
Consulter les conditions du crédit d’impôtComment comprendre votre budget ?
En emploi direct, le coût comprend le salaire et les cotisations, ainsi que les autres sommes éventuellement dues. Le salaire net seul ne représente pas le coût total.
Exemple pédagogique : pour 200 € de dépenses éligibles restant à votre charge après les aides, le crédit d’impôt est de 100 €, si les conditions et plafonds sont respectés.
Cet exemple n’est pas un tarif de Solène.
Avec Solène, quel cadre choisir ?
L’organisation dépend de votre besoin. Elle est précisée ensemble avant de commencer.
Vous employez Solène directement
Pour les interventions convenues en emploi direct, vous êtes son employeur et vous la déclarez au CESU. Les missions non médicalisées, les horaires et la rémunération sont définis dans ce cadre.
Découvrez les pages aide à la vie quotidienne et accompagnement et présence pour parler de votre situation.
Vous faites appel à Présence & Liberté
Pour une prestation relevant de l’activité déclarée de la micro-entreprise, vous recevez un devis puis une facture. Ce fonctionnement est distinct de l’emploi direct CESU.
Consultez les services proposés. Si vous détenez des CESU préfinancés, contactez Solène avant de prévoir ce règlement.
Les interventions sont non médicalisées. Les missions possibles sont vérifiées avec vous ; le CESU ne constitue pas une autorisation de réaliser des soins.
Comment démarrer en emploi direct ?
Définir le besoin
Vous échangez avec Solène sur les missions, votre commune, les disponibilités et le coût complet.
Préparer l’emploi
Vous convenez des conditions de travail et formalisez le contrat lorsque requis. Vous créez votre espace employeur sur le site officiel du CESU.
Déclarer et payer
Vous déclarez les heures et la rémunération. Vous payez le salaire directement ou via CESU+ si vous l’avez activé ensemble.
Le CESU facilite la déclaration mais vous conservez vos obligations d’employeur : rémunération, congés, conditions de travail et règles de fin de contrat.
Vos questions sur le CESU
CESU et CESU+, est-ce la même chose ?
Le CESU déclaratif permet de déclarer votre salarié. CESU+ ajoute la gestion du versement du salaire par l’Urssaf, avec votre accord et celui de votre salarié.
Est-ce que je deviens employeur de Solène ?
Oui, lorsque vous convenez d’un emploi direct déclaré au CESU. Si vous commandez une prestation facturée par la micro-entreprise, le cadre est différent. Solène précise avec vous l’organisation adaptée.
Faut-il un contrat de travail avec le CESU ?
Le CESU ne remplace pas le contrat. Un contrat écrit est obligatoire au-delà de 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines, ou si l’emploi dure plus de 4 semaines consécutives, quel que soit le nombre d’heures. Un écrit reste conseillé dans les autres cas. Vérifier les règles du contrat de travail.
Les cotisations sont-elles comprises dans le salaire annoncé ?
Le salaire net et le coût total de l’emploi sont différents. Faites préciser la base annoncée et estimez les cotisations avant de vous engager. Retrouvez les outils du CESU sur le site officiel.
Puis-je bénéficier du crédit d’impôt sans payer d’impôt ?
Oui, si vous remplissez les conditions. Un crédit d’impôt peut donner lieu à un remboursement. Le calcul porte sur les dépenses éligibles réellement supportées, après aides et dans les plafonds applicables.
CESU+ donne-t-il automatiquement l’avance immédiate ?
Non. L’avance immédiate nécessite une activation séparée et une vérification de votre éligibilité. Vous pouvez utiliser CESU+ sans bénéficier de cette avance.
Puis-je utiliser mes CESU préfinancés avec Solène ?
Contactez Solène avant l’intervention pour vérifier les modalités de règlement et d’encaissement possibles. Vous pourrez ainsi savoir comment les utiliser selon le cadre retenu.
Les CESU préfinancés remplacent-ils la déclaration ?
Non, si vous employez directement un salarié. Le titre sert au paiement ; la rémunération doit aussi être déclarée et les cotisations réglées.
Comment faire si mon besoin concerne un proche ?
Vous pouvez contacter Solène pour un premier échange. Il faudra préciser qui sera l’employeur, où se dérouleront les interventions et quelles missions sont souhaitées. Consulter la zone d’intervention.
Où créer mon compte et obtenir une réponse officielle ?
Sur cesu.urssaf.fr, le site officiel de l’Urssaf service CESU. Vous y trouverez l’accès à votre espace, les démarches et les contacts pour les questions de déclaration ou de paiement.
Parlons de votre besoin avec Solène
À Agde et aux alentours, le premier échange permet de préciser votre demande, les possibilités d’intervention et le cadre de travail.